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- soulte rachat de part - Forum juridique de Net- iris :: rachat de soulte
Apercu : Adoptions, mariage, divorce et séparation, droit de garde et de visite, successions, etc.
Nous sommes en phase finale de négociation sur le montant de la soulte ( ma concubine se désengage de sa part) que je rachète.
Le notaire souhaite avant tout acte recevoir de cette demoiselle sont écrit sur la valeur nette de la soulte .
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